Coup de Tonnerre dans l’immobilier Lyonnais : Un LANCEUR D’ALERTE dévoile les agissements de Rhône Saône Habitat, syndic professionnel coopératif et promoteur de logements « sociaux » !

J’ai lu et je peux approuver, en connaissance de cause, mais je continue.

Le titre d’un article, écrit fin juin 2022, employait l’expression : révélations fracassantes, sans nommer de syndic. L’article n’était pas destiné à une diffusion large, mais à un public professionnel afin de recueillir des informations précieuses, me permettant de recueillir la preuve décisive, me permettant de dévoiler les agissements délictueux de notre syndic, Rhône Saône Habitat, de 2011 à avril 2019. FONCIA, par ces réactions à mes alertes, sans mention de son nom, a participé à la collecte de ces informations.  

L’office HLM, qui avait construit cette copropriété voulait vendre ses appartements (37). Mais, en 2011, il n’en avait vendu un.  Rhône Saône Habitat arrive cette année-là. Un sinistre de dégâts des eaux survient dans une pharmacie, sise au rez-de-chaussée  d’une allée, dont les appartements appartiennent entièrement à l’office HLM. Comme l’office gérait ces allées, le syndicat des copropriétaires en a eu connaissance, quelques années plus tard, lorsque continuer à le cacher devenait impossible.

La gestion de ce sinistre, par Rhône Saône Habitat, fut catastrophique : La pharmacie avait dû demander une expertise judiciaire en 2013. L’expert rendit son rapport en décembre 2015.

A l’AG 2016, nous avons découvert une information écrite de l’existence de ce rapport, qui ne nous était pas favorable et concluait à un partage des responsabilités entre le syndicat des copropriétaires et l’office HLM.

A l’AG, des questions furent posées mais ne reçurent pas de réponses. Je rentrai au conseil syndical et, en devenait le président. J’obtins de la gestionnaire le rapport d’expertise (mais sans les dires et les annexes). La gestionnaire fut débarquée et une nouvelle fut nommée. Je continuai mes investigations et le responsable des activités de syndic fut remplacé par un autre, déjà responsable de tous les travaux immobiliers (de rénovation…).

Je découvrais, deux années plus tard, que l’Office Notarial, dont l’un des fondateurs était le père de ce nouveau responsable, et où son frère est associé, était l’office de Notaires ayant assuré juridiquement les ventes des appartements de la copropriété, appartenant à l’office HLM.

Entretemps, une copropriétaire de cette allée, devenue membre du conseil syndical, m’informait de sinistres dégâts des eaux dans son appartement, situé au dernier étage de cette allée 6. Le premier survint, peu de temps après l’achat de  son appartement à l’office HLM. La gestion de ces sinistres était « bizarre » (avant d’entrer à LA POSTE, j’étais inspecteur d’assurances). Mais je n’étais pas le seul  à avoir noté une gestion « bizarre » des sinistres par Rhône Saône Habitat, l’expert judiciaire l’avait noté dans ses rapports. Le conseil syndical dût agir, auprès de Rhône Saône Habitat pour déterminer la cause de ces sinistres : La toiture. Il avait noté aussi, dans son rapport, la responsabilité de Rhône Saône Habitat, dans la survenance des sinistres dans la pharmacie.

J’ai fait le rapprochement avec la page 16 du rapport d’expertise : « les investigations n’ont pas été réalisées sur la toiture de l’allée 6, car celle-ci (terrasse et toiture) est en bon état et ayant eu des travaux de réfection en 2012 suite à des infiltrations dans l’appartement du dernier niveau. »

Parallèlement, Rhône Saône Habitat nous informait que l’assurance de la pharmacie l’avait remboursé, sur la base du rapport d’expertise, et qu’elle assignait le syndicat des copropriétaires pour être remboursée des sommes versées à la pharmacie.

Rhône Saône Habitat ne voulant pas s’expliquer choisit de partir.

J’ai profité de cette démission pour vérifier les comptes (grand livre des années 2011 au 25/4/19).

J’ai découvert des anomalies : La principale, énorme : Aucune dépense de réfection de la toiture/terrasse de l’allée 6 en 2012 (ou les autres années).

 En octobre 2019, je portais plainte contre Rhône Saône Habitat et Monsieur D.

Je sus que cette plainte avait été enregistré au Parquet (un n° avait été attribué) et qu’elle faisait l’objet d’une enquête. J’étais conscient que, pour que cette enquête se transforme en instruction (non familier de la justice pénale, j’emploie ce mot, familier à tout usager de la justice, sans savoir s’il est approprié à ce cas), je devais trouver la preuve de la non-réfection de la toiture/terrasse.

FONCIA, refusant de coopérer à cette recherche, je désespérais de la trouver.

Leur citation directe pour diffamation, a été l’élément déclencheur, pour obtenir cette Preuve. Merci FONCIA !

Il s’agit d’un document interne à Rhône Saône Habitat.

Avec cette preuve, des questions se posent :

1. Comment un rapport d’expertise judiciaire, rédigé par un expert renommé, a pu mentionner des travaux inexistants ?
2. Le syndicat des copropriétaires, ayant mis en cause Rhône Saône Habitat, dans la procédure civile déclenchée par l’assurance de la pharmacie, Rhône Saône Habitat cherche t’il à tromper aussi la Justice ?
3. L’office HLM, bénéficiaire de cette « cachoterie », savait-il ? S’est-il associé à Rhône Saône Habitat ?
4. Quel rôle joue FONCIA, dont l’ancienne gestionnaire s’était opposée par écrit à une plainte pénale contre Rhône Saône Habitat, dans cette affaire ?

Ces questions dépassent la copropriété, mon  rôle de lanceur d’alerte s’arrête, je ne pourrai obtenir la réponse à ces questions, ni seul, ni même aidé. Elles montrent l’ampleur de ce dossier, et seule La Justice, représentante de  la société, peut y répondre et donc doit  être saisie. Mais, pour ce faire, Je devais trouver la preuve et la transmettre à la justice.

Mais pour éviter certains « emmerdes », dénoncer publiquement les agissements (en donnant des noms, si possible) est très efficace. L’expérience l’a montré (cf. autres articles de ce site) .