L’ex PDG de France Telecom est-il un bouc émissaire ?  Le verdict en appel est-il le début d’une série de procès au pénal, de grandes entreprises ? 

L’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, arrive dans la salle d’audience à Paris, le 11 mai 2022. Bertrand Guay/AFP, photo de l’article de Sébastien FOSSE du 30/09/2022 (The Conversation France)

Des nombreux articles parus après le verdict (30/09) du procès en appel France Telecom, je vous recommande, à la suite d’une suggestion de Michel ESTEVEZ, l’analyse juridique du Professeur de droit, Michel Miné : [CSE] L’actualité Santé, sécurité, conditions de travail : « La jurisprudence France Télécom fera date » (actuel-ce.fr)

« Mais cela n’empêche pas que ces dirigeants prennent des décisions qui vont avoir pour effet -et non pas pour objet, c’est important, il s’agit de conséquences pas forcément voulues- de générer des conséquences en cascade -une formule juridique qu’il va falloir quand même préciser à un moment !-, avec un effet de « ruissellement » … pour la dégradation des conditions de travail, par une décision qui part du haut et qui descend jusqu’à la victime…

La jurisprudence France Télécom va faire date. La société France Télécom est condamnée en tant que personne morale, ce qui signifie que l’infraction a été commise par ses organes et pour son compte, cela signifie que cette entreprise poursuivait des objectifs en commettant des actes interdits par la loi. Une société condamnée sur le plan pénal pour harcèlement moral, c’est quelque chose de particulièrement grave et d’infamant, une entreprise ne peut pas négliger ce risque. » 

Oui, une entreprise ne peut pas négliger ce risque, reste à savoir comment elle va le prendre en compte !

Dans

Je raconte j’ai obtenu le financement d’un Master 2 à l’IAE de LYON

Dans le mémoire (voir page recherche du site) réalisé dans le cadre du site, je décris un conflit où je fus très impliqué (j’étais alors à la CFTC et me suis associé à un collectif d’un service 100 %  CGT, qui devait disparaitre).   En appliquant la théorie des coûts cachés (ISEOR), j’ai réussi à démontrer et à convaincre un cadre stratégique de La Poste, directeur d’un département de prendre en compte dans les décisions les risques juridiques, liés à des actions syndicales, suite à des conditions de travail dégradées. Ces risques entraînent des conséquences financières dont le coût peut être calculé

Ce directeur m’avoua cependant qu’il ne pouvait rien faire !

En fait, Les dirigeants de LA POSTE (et il doit en être de même pour d’autres grandes entreprises) ont déjà intégré le fait France Telecom dans leur stratégie. Les nombreuses alertes, qu’elles proviennent des organisations syndicales, des services de la Santé au travail, des préventeurs etc… sont pris en compte pour un traitement individuel, non pénal.

Cela coûte « un pognon de dingue ». La politique du Président n’a rien inventé :  Le « Quoi qu’il en coûte » existait avant le Covid !

L’alternative est de changer d’idéologie, ou de politique en développant une véritable prévention, générant des économies substantielles et surtout, c’est l’essentiel, sauvegardant la santé des salariés !

Le jugement fera date, si cette alternative est mise en œuvre réellement. Il faudra des recherches nombreuses sur ces phénomènes de harcèlement, prenant en compte, comme sur ce site, ces stratégies apparemment irrationnelles. Eric LOMBARD n’est pas un bouc émissaire.

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