LA POSTE, après sa cousine France Telecom, sera-t-elle la nouvelle entreprise condamnée pour harcèlement moral institutionnel ? Les révélations sont des actions !

[Juridique] Harcèlement moral institutionnel – La justice condamne (ugictcgt.fr) : La condamnation, le 20 décembre 2019, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement de 343 pages, a condamné six ex-dirigeants de la société France Télécom, ainsi que la société France Télécom, prévenus dans le procès, pour le délit de « harcèlement moral institutionnel » fut enclenché par un rapport d’une inspectrice du travail, dont l’objet était « Signalement en application de l’article 40 du code de procédure pénale »

Au nom de l’Association d’aides des victimes de souffrance au travail organisationnelle, j’ai écrit une LR/AR à mon ancienne directrice d’établissement de LA POSTE, le 8 décembre 2021. Je l’informais que, dans le cadre de l’Article 40 du code de procédure pénale obligeant tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs, je constituais un dossier complet à envoyer au Procureur de la République le 15 janvier 2022 ou après.

Comment en est-on arrivé à cette situation ?

Dans un article   La bienveillance, quelle arme redoutable ! Je vois SATAN tomber comme l’éclair….entrainant dans sa chute, les puissants de LA POSTE ! | LinkedIn

Je révèle que LA POSTE, en 2008, a voulu me faire prendre des « mesures d’âges » ou préretraite. Mon refus a abouti, après négociation avec le directeur à l’acceptation par l’entreprise du financement d’un master 2 à l’IAE de LYON (pour comprendre un tel choix et les détails de cette expérience, je renvoie à un autre article :

Intégration d’autres intelligences à LA POSTE, non ; Souffrance au travail à LA POSTE, Oui,…. Mais merci La POSTE ! Je sais que je suis autiste…! | LinkedIn

Et comme la compréhension de l’autisme progresse, je donne le lien d’une formation récente, que j’ai suivi et que je recommande, à ceux qui voudraient comprendre cette différence de fonctionnement neuronal : L’autisme, autrement (julieacademy.com))

Après cette parenthèse, que vous trouverez peut-être longue, mais, qui me (bizarrerie d’autiste, allons savoir ?) semble nécessaire, je reviens à ce master, et au mémoire produit dans ce cursus : Je révélais des feuilles de route, s’imposant comme objectif principal aux directeurs de chaque entité : « Ces feuilles ont vocation cette année à favoriser les échanges entre le Siège et les territoires sur les éléments de diagnostic relatifs à la gestion des sureffectifs organisationnels et à aptitude réduite et doivent permettre d’aboutir collectivement à une meilleure maîtrise des composantes de l’amélioration de la fluidité. » ; autrement dit le but est de « résorber ces sureffectifs ». 

J’étais convaincu d’avoir trouvé la cause véritable des suicides et de la souffrance au travail, mais LA POSTE affirma que ces notions n’existaient plus et je n’avais plus accès aux systèmes d’information de gestion…

Dans un autre article sans rapport apparent avec notre sujet (Souvenirs et réflexions de vacances 2021: Sommes-nous toujours en République ? Hommage aux résistants contre le PASS SANITAIRE. | LinkedIn)

Je révélais que la covid-19 fut une formidable opportunité pour certain(e)s. C’est ainsi que mon avant-dernière directrice, profitant du flou juridique de l’époque (qui dure) et que j’étais cas contact, donc évincé depuis le 16/03/2020, refusait mon retour au travail, sous prétexte de ma vulnérabilité (mais elle avait « oublié » d’en informer le médecin du travail). Malgré ma venue, le 27/04/2020, accompagné d’un huissier, pour apporter un certificat médical, je n’ai pu réintégrer mon lieu de travail qu’en juillet 2020. Mais il a fallu déposer un recours gracieux, prélude à une saisine du tribunal administratif.

Elle (et LA POSTE) avait engagé des projets de réorganisation en anticipant mon départ et dévoilant (à mes yeux d’autiste) la faille me permettant de révéler l’existence de sureffectifs.  L’histoire de cette révélation est dans l’article :

La bienveillance, quelle arme redoutable ! Je vois SATAN tomber comme l’éclair….entrainant dans sa chute, les puissants de LA POSTE ! | LinkedIn

Je révélais avoir dû employer la formule : « A LA POSTE, l’humain, dans certains cas, serait-il, non pas une ressource, mais un problème, dont la solution pourrait être le suicide ? »

Après l’emploi de cette formule, La Poste a sagement capitulé : Elle a enfin convoqué, d’elle-même, et sans enquête, un CHSCT et un engagement a été pris : « Il n’y a pas, à ce jour,de personnes, sur la plaque, en transition professionnelle, pour une cause organisationnelle. Et de ce fait, les personnes, éloignées du service, n’étant pas en transition professionnelle, pour une cause organisationnelle, retrouvent leur poste, sous réserve de leur aptitude médicale et des préconisations éventuelles du médecin de prévention. »La Postelégitimait donc cette question ; « A LA POSTE, l’humain, dans certains cas, serait-il, non pas une ressource, mais un problème, dont la solution pourrait être le suicide ? »

La révélation de mon éviction (ci-dessus) a un corollaire qui constitue une autre révélation : L’existence d’un fichier de personnes « fragiles/vulnérables ». Couplée avec le non-engagement de LA POSTE (donc la reconnaissance de l’existence de sureffectifs/en transition professionnelle « à aptitude réduite »), l’Association d’aides des victimes de souffrance au travail organisationnelle décida de voir de telles personnes et dans trois cas, constata qu’un avenant avait été proposé sans mention de poste et, plus grave, la présence d’un article sur la rémunération, inutile si la mention du poste était présente, insistant sur le lien entre cette rémunération et le niveau de classification… l’Association conseilla de ne pas signer. LA POSTE fit pression (euphémisme) sur les non-signataires, d’où la LR/AR à mon ancienne directrice d’établissement de LA POSTE, l’informant de l’utilisation de l’Article 40 du code de procédure pénale.

Après cette information, La Poste a sagement capitulé : Elle a accepté que les agents concernés ne signent pas. La Poste montrait ainsi que l’utilisation de l’Article 40 du code de procédure pénale représentait un risque, à ses yeux. Les révélations sont des actions !